Droit de l’environnement

« Descriptif des UE

 

 

Code ROF	EN2988
Intitulé de l’UE	Droit de l’environnement
Mots-clés	droit, environnement, espace pédagogique commun environnement
Objectifs de l’UE	Compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dédiés à la protection de l’environnement.
Contenu de l’UE	Introduction : définitions et principes fondateurs. Les sources internationales, européennes et nationales du droit de l’environnement et leurs rapports mutuels. L’organisation administrative de la France, application au domaine de l’environnement. Les principes du droit de l’environnement (principe de prévention, principe de participation, principe du pollueur-payeur, principe de précaution) et leurs principales modalités de mise en œuvre (servitudes et polices administratives, évaluation environnementale, enquête publique, fiscalité écologique…). La sanction des atteintes à l’environnement et de la violation du droit de l’environnement :sanctions administratives et juridictionnelles (l’annulation et la réformation des décisions administratives, l’engagement de la responsabilité administrative, civile et pénale de l’auteur d’un dommage à l’environnement)
ECTS	3

 

Supplément au diplôme	Limité à 200 caractères dans Apogée
Compétences	Identification des acteurs compétents, des contraintes applicables, des responsabilités encourues, du rôle du juge…
Compétences complémentaires

 

Coordinateur(s)	Aude Farinetti (UPSud)
Equipe pédagogique
Langue	Français
Nbre heure CM	27
Nbre heure TP	0
Nbre heure TD	0
Vol horaire global de travail personnel	54
Nbre heure autres types d’enseignement (ex : tutorat)	0
Durée du stage en semaine	0
Bibliographie conseillée
Prérequis	Pas de prérequis
Période d’enseignement	S1/P1
Lieu de la formation	Faculté des sciences, Orsay
Modalités des contrôles des connaissances	Session 1 : Examen terminal Session 2 : Examen terminal écrit ou oral